Actualités en droit international privé, droits de l'homme et enlèvement international d'enfants

Actualités, analyses de jurisprudence, réformes législatives et informations sur le droit international privé, les droits de l'homme, l'enlèvement international d'enfants, la nationalité et l'immigration.

Le consentement éclairé constitue l'un des outils fondamentaux permettant de garantir l'autonomie des personnes dans la prise de décisions qui…
Prévenir l'enlèvement d'enfants aux États-Unis : le programme d'alerte sur la délivrance de passeports pour enfants (CPIAP).
Dans cet article, j’analyse un cas profondément émouvant : celui d’un enfant français qui a survécu au décès de ses…
Cet article analyse un arrêt récent de la Chambre nationale d'appel en matière pénale et correctionnelle fédérale qui a refusé…
Une procédure de retour dans un cas argentin de la Haye semée d'embûches qui a duré plus de trois ans…
Cet article analyse différents précédents de cas judiciares de la Haye de 1996 en Espagne, en Suisse, en Biélorussie et…
Cet article analyse l'une des affaires constitutionnelles les plus marquantes de ces dernières années aux États-Unis, née du décret présidentiel…
La Convention de La Haye de 1996 complète la Convention de La Haye de 1980 en renforçant la coopération internationale…