Constitution de sociétés internationales

Il n’existe pas de juridiction unique adaptée à toutes les situations. Le choix dépend de la nature de l’activité, du lieu d’exercice, de la résidence fiscale des associés, des marchés visés ainsi que des obligations juridiques et fiscales applicables. Nous analysons chaque projet afin de recommander la structure la plus appropriée.

Oui. Dans de nombreuses juridictions, il est possible de constituer une société sans être résident du pays. Il est toutefois essentiel d’analyser au préalable les implications juridiques, fiscales et sociétaires afin de s’assurer que la structure choisie répond aux objectifs de l’entreprise et est conforme à la législation en vigueur.

Dans de nombreux pays, la procédure peut être réalisée entièrement à distance au moyen de procurations, de documents apostillés et de procédures d’identification. Dans certains cas, notamment pour l’ouverture de comptes bancaires ou l’exercice d’activités réglementées, la présence personnelle peut être requise.

Oui. Nous accompagnons nos clients dans l’enregistrement de sociétés étrangères en Argentine, notamment pour la préparation de la documentation, les traductions assermentées, les apostilles, la désignation de représentants, l’enregistrement auprès de l’Inspection générale de la justice (IGJ) ou des autres registres compétents, ainsi que l’obtention du numéro d’identification fiscale (CUIT), lorsque cela est requis.

Les documents requis varient selon la juridiction et le type de société. En règle générale, sont demandés des documents d’identité, des justificatifs de domicile, des informations sur les associés et les bénéficiaires effectifs, une description de l’activité envisagée, ainsi que toute autre documentation exigée par la législation applicable.

Les délais varient selon la juridiction choisie, la complexité de la structure envisagée et la disponibilité des documents requis. Certaines juridictions permettent de constituer une société en quelques jours, tandis que d’autres nécessitent plusieurs semaines en raison des contrôles réglementaires ou des formalités administratives.

Les coûts varient en fonction de la juridiction choisie, du type de société, des services demandés et des frais officiels applicables. Après une analyse des caractéristiques du projet, nous fournissons un devis clair et détaillé avant d’engager la procédure.