Le Département d’État des États-Unis a rappelé aux parents et aux tuteurs légaux l’importance d’inscrire les enfants au Children’s Passport Issuance Alert Program (CPIAP), un programme gratuit conçu pour prévenir l’enlèvement international d’enfants par l’un de leurs parents.
Le CPIAP permet au Département d'État d'avertir le parent ou le tuteur inscrit lorsqu'une demande de délivrance d'un passeport américain au nom de l'enfant est déposée. Cette alerte précoce peut s'avérer déterminante pour détecter une tentative de déplacement international avant que l'enfant ne quitte le pays.
Qui peut s’inscrire ?
Le programme est accessible aux enfants citoyens américains âgés de moins de 18 ans. L’inscription peut être demandée par :
- L’un des parents.
- Un tuteur légal.
- Un tribunal.
- Les organismes de protection de l'enfance.
- Les forces de l'ordre.
- Un avocat ou toute autre personne agissant légalement au nom du parent.
Quelle protection ce programme offre-t-il ?
Une fois l’enfant admis au programme, le Département d’État :
- Supervise les demandes de délivrance de passeports américains.
- Informe le parent enregistré si quelqu’un demande un passeport pour l’enfant.
- Vérifie si la condition du consentement des deux parents a été respectée, le cas échéant.
- Indique s’il existe déjà un passeport américain en cours de validité au nom de l’enfant.
Limites importantes
Bien qu’il s’agisse d’un outil préventif très utile, le CPIAP n’empêche pas à lui seul un enlèvement international. Parmi ses principales limites, on peut citer :
- Il ne peut pas bloquer la délivrance de passeports étrangers.
- Il n’empêche pas un mineur de voyager s’il possède déjà un passeport valide.
- Il ne garantit pas que la délivrance d’un passeport américain soit finalement refusée.
- Il ne contrôle pas les demandes de naturalisation ou de documents d'identité émises par d'autres pays.
Un outil préventif s’inscrivant dans une stratégie plus large
Dans les cas présentant un risque élevé d’enlèvement international, l’inscription au CPIAP doit être complétée par des mesures judiciaires opportunes, telles que des ordonnances d’interdiction de sortie du territoire, la remise du passeport au tribunal, des mesures conservatoires et d’autres actions prévues par la législation applicable et par la Convention de La Haye de 1980.
Pour les familles impliquées dans des conflits internationaux de garde, agir de manière préventive s’avère souvent bien plus efficace que de tenter d’obtenir le retour de l’enfant une fois le déplacement illicite consommé.
Pour plus d’informations : https://travel.state.gov/content/travel/en/International-Parental-Child-Abduction/prevention/passport-issua
