Droit international de la famille en Argentine
Nous accompagnons les familles confrontées à des situations internationales, notamment en matière de responsabilité parentale, résidence de l'enfant, droit de visite, pension alimentaire, filiation, adoption, procréation médicalement assistée, reconnaissance des décisions étrangères et autres situations familiales impliquant plusieurs États.
Conseil en conflits familiaux à dimension internationale
Les relations familiales internationales soulèvent en droit intertnacionale de la famille des questions qui ne peuvent être résolues selon une approche exclusivement nationale. Lorsqu'interviennent plusieurs pays, nationalités, résidences, décisions judiciaires étrangères ou des enfants ayant des liens avec plusieurs États, il est indispensable d'analyser non seulement le droit argentin, mais également la compétence internationale, la coopération entre autorités et l'efficacité des décisions à l'étranger.
Conflits familiaux impliquant plusieurs pays
Nous assistons les familles lorsque l'un ou les deux parents résident à l'étranger, lorsqu'un enfant possède des liens avec plusieurs États ou lorsque la situation familiale exige de coordonner les règles et les autorités de différentes juridictions.
Analyse de la compétence et stratégie juridique
Évaluation de la compétence juridictionnelle, de la loi applicable, de la stratégie procédurale et des preuves nécessaires afin d'agir en Argentine ou de coordonner le dossier avec des avocats et des juridictions étrangères.
Reconnaissance et efficacité des situations familiales internationales
Nous intervenons dans les situations familiales constituées ou faisant l'objet d'un litige à l'étranger lorsqu'il est nécessaire d'en examiner la validité, la reconnaissance en Argentine ou la meilleure stratégie pour les faire valoir devant les autorités argentines ou étrangères.
Filiation et procréation médicalement assistée
Conseil en matière de filiation et de reconnaissance des liens de filiation établis à l'étranger par adoption, gestation pour autrui ou kafala, ainsi que dans les conflits liés à la procréation médicalement assistée présentant un élément international. Lorsque son champ d'application le permet, la Convention de La Haye de 1996 peut également jouer un rôle dans la détermination de la compétence, la reconnaissance et l'exécution des mesures de protection concernant l'enfant.
Ces situations peuvent soulever des questions de compétence internationale, de reconnaissance des décisions étrangères, de détermination de la filiation, de consentement, d'inscription à l'état civil, de déplacement international d'enfants et de coordination entre les normes argentines et étrangères, y compris celles relevant de l'ordre public.
Chaque dossier nécessite une stratégie adaptée au mode d'établissement du lien familial, aux pays concernés ainsi qu'au type de reconnaissance ou de mesure à obtenir en Argentine ou à l'étranger.
Reconnaissance des décisions et situations familiales constituées à l'étranger
Nous assistons nos clients dans la reconnaissance en Argentine des décisions judiciaires, des liens de filiation, des adoptions, des mesures relatives à la responsabilité parentale et de toute autre situation familiale constituée à l'étranger,ainsi que dans leur exécution éventuelle en Argentine.
Toute situation familiale créée dans un autre État ne produit pas automatiquement des effets en Argentine. Il convient d'examiner si une reconnaissance judiciaire, une transcription à l'état civil, une exécution ou une autre stratégie juridique est nécessaire selon la nature de la décision, le pays d'origine et l'objectif poursuivi.
La même logique s'applique lorsqu'une décision ou une situation familiale constituée en Argentine doit être utilisée, reconnue ou exécutée dans un autre pays.
Mariage entre personnes de même sexe en Argentine pour les ressortissants étrangers
Nous vous accompagnons dans l'ensemble des formalités nécessaires pour célébrer votre mariage auprès du registre de l'état civil de la Ville autonome de Buenos Aires.
Cette possibilité est particulièrement utile lorsque la législation de votre pays ne reconnaît pas le mariage entre personnes de même sexe.
Comment pouvons-nous vous aider ?
• Analyse de la compétence internationale, de la loi applicable et de la stratégie juridique;
• Assistance dans les litiges relatifs à la responsabilité parentale, au droit de visite, aux pensions alimentaires et aux déplacements internationaux d'enfants ;
• Conseil en matière de filiation, d'adoption et de procréation médicalement assistée comportant un élément international ;
• Reconnaissance et exécution des décisions ou situations familiales constituées à l'étranger ;
• Coordination avec des avocats, autorités et juridictions étrangères.
Vous êtes confronté à un conflit familial à dimension internationale ?
Si votre situation implique plusieurs pays, une décision étrangère, une question de filiation, d'adoption, de responsabilité parentale ou la reconnaissance d'une situation familiale constituée à l'étranger, vous pouvez solliciter une consultation afin de définir la stratégie juridique la plus adaptée.