Enlèvement international enfants Argentine – Convention de La Haye de 1980 et 1996
L'enlèvement international d'enfants constitue une situation particulièrement urgente lorsqu'un enfant est déplacé ou retenu illicitement hors de son État de résidence habituelle. Il s'agit des situations dans lesquelles un enfant est déplacé vers un autre pays ou retenu dans un État sans l'autorisation de l'un des parents, par l'autre parent.
Assistance dans les conflits familiaux transfrontaliers
Déplacement ou rétention illicite
Représentation dans les affaires où un enfant a été déplacé ou retenu dans un État autre que celui de sa résidence habituelle, avec analyse immédiate de la compétence, de la stratégie procédurale et des mesures urgentes à adopter.
Demandes de retour et opposition au retour
Intervention tant dans les demandes de retour international que dans les procédures de défense ou d'opposition au retour, avec une attention particulière portée à la preuve, aux exceptions prévues par la Convention et à l'urgence propre à ce type de contentieux.
Mesures de protection et coopération internationale
Conseil et représentation concernant les mesures urgentes de protection, la coordination entre juridictions, la coopération avec les avocats étrangers et les procédures parallèles relatives à la responsabilité parentale, au droit de garde et au droit de visite. Les procédures d'enlèvement international d'enfants exigent une réaction rapide et une coordination efficace entre les juridictions concernées.
Les retards structurels des procédures de retour international en Argentine
L'Argentine connaît depuis plusieurs années des retards importants dans les procédures de retour international d'enfants engagées en application de la Convention de La Haye de 1980. Cette situation est régulièrement signalée par le Département d'État des États-Unis dans ses rapports annuels consacrés au respect des obligations internationales en matière d'enlèvement d'enfants.
En pratique, une procédure peut durer plusieurs années en raison des recours, incidents de procédure et difficultés d'exécution, même lorsqu'une décision ordonnant le retour a déjà été rendue. C'est pourquoi autoriser un voyage en Argentine sans avoir préalablement évalué les risques juridiques peut entraîner des conséquences particulièrement graves.
Si l’un des parents sollicite une autorisation pour voyager avec l’enfant, il est souvent préférable de s’y opposer et de saisir le juge compétent avant que cette autorisation ne soit accordée. Il convient d’exposer le risque concret propre au dossier, à savoir les difficultés et retards constatés en Argentine dans l'exécution des obligations découlant de la Convention de La Haye de 1980, et de présenter une stratégie probatoire solide. Nous vous invitons à consulter notre page consacrée au témoin expert. Dans les procédures où nous intervenons, lorsque nous expliquons la situation de l’Argentine devant les juridictions étrangères, le déplacement de l’enfant vers ce pays n’est, dans de nombreux cas, pas autorisé.
En pratique, une procédure peut durer plusieurs années en raison des recours, incidents de procédure et difficultés d'exécution, même lorsqu'une décision ordonnant le retour a déjà été rendue. C'est pourquoi autoriser un voyage en Argentine sans avoir préalablement évalué les risques juridiques peut entraîner des conséquences particulièrement graves.
Si l’un des parents sollicite une autorisation pour voyager avec l’enfant, il est souvent préférable de s’y opposer et de saisir le juge compétent avant que cette autorisation ne soit accordée. Il convient d’exposer le risque concret propre au dossier, à savoir les difficultés et retards constatés en Argentine dans l'exécution des obligations découlant de la Convention de La Haye de 1980, et de présenter une stratégie probatoire solide. Nous vous invitons à consulter notre page consacrée au témoin expert. Dans les procédures où nous intervenons, lorsque nous expliquons la situation de l’Argentine devant les juridictions étrangères, le déplacement de l’enfant vers ce pays n’est, dans de nombreux cas, pas autorisé.
Si votre enfant se trouve déjà en Argentine, le facteur temps est essentiel. Plus la stratégie est définie rapidement, plus les chances de traiter efficacement le dossier et de préserver vos droits sont importantes.
Les avantages stratégiques de la Convention de La Haye de 1996
La Convention de La Haye de 1996 ne se limite pas aux procédures de retour international. Son objectif principal consiste à déterminer la compétence internationale et à faciliter la reconnaissance ainsi que l'exécution des mesures de protection des enfants entre les États contractants.
Dans certaines situations, il peut être plus efficace d'obtenir une décision dans l'État de résidence habituelle de l'enfant, par exemple en France, en Espagne, en Italie ou au Royaume-Uni, puis d'en demander la reconnaissance ou l'exécution en Argentine.
Cette approche permet souvent un gain de temps considérable. Lorsqu'une mesure étrangère a été rendue par une autorité compétente en application de la Convention de 1996, le contrôle exercé par le juge argentin demeure limité : il ne s'agit pas de rejuger l'affaire mais de reconnaître et d'exécuter une décision prise dans un autre État contractant, sauf circonstances exceptionnelles.
Avant d'engager une procédure de retour fondée sur la Convention de La Haye de 1980, il convient donc d'examiner si le recours à la Convention de 1996 -voire, dans certains cas, son utilisation prioritaire- constitue la stratégie la plus appropriée.
Avant d'engager une procédure de retour fondée sur la Convention de La Haye de 1980, il convient donc d'examiner si le recours à la Convention de 1996 -voire, dans certains cas, son utilisation prioritaire- constitue la stratégie la plus appropriée.
Dans certains dossiers, il est plus rapide et plus efficace d'obtenir d'abord une mesure dans l'État requérant avant d'en solliciter l'exécution en Argentine plutôt que de mener l'intégralité de la procédure de retour devant les juridictions argentines.
La même logique peut s'appliquer dans le sens inverse : lorsqu'un enfant est déplacé depuis l'Argentine vers un autre État contractant, il est parfois possible d'obtenir une mesure de protection en Argentine puis d'en demander l'exécution dans l'État concerné.
Utilisée de manière stratégique, la Convention de 1996 constitue un outil particulièrement efficace lorsque le facteur temps est essentiel pour assurer la protection de l'enfant.
Avez-vous besoin d'une assistance dans une affaire d'enlèvement international d'enfant ?
Si votre enfant a été déplacé, retenu illicitement ou s'il existe un risque concret d'enlèvement international, vous pouvez solliciter une consultation afin d'évaluer immédiatement la juridiction compétente, les conventions applicables et la stratégie la plus adaptée à votre situation.