Qu’est-ce qui nous distingue ? Le fait d’être des avocats plaidants de premier plan. Nos clients passent avant tout et nous mettons tout en œuvre pour eux. La stratégie d’une affaire est primordiale. L’expérience acquise au cours de plus de 20 ans passés à traiter ce type d’affaires et de 41 ans passés à plaider, avec plus d’une centaine d’affaires de retour d’enfants et de droits de visite internationaux, auxquelles nous avons participé en tant qu’avocate, en tant que témoin d’expertise et les situations que l’on a traversées en tant que professionnelle, aux côtés de ses clients, est incomparable.
La rapidité : dans le cadre des Conventions de La Haye de 1980 et 1996, il est important de déposer rapidement les demandes de retourdans le cadre d’ enlèvement international d’enfants. Il convient d’évaluer le centre de vie de l’enfant, les droits de garde, l’existence ou non d’autorisations de s’établir à l’étranger, ainsi que les preuves permettant de corroborer le centre de vie.
L’enlèvement international d’enfants a également des conséquences pénales ; en Argentine, il est passible de peines allant de 5 à 15 ans de prison, conformément aux articles 146 et 239 du Code pénal, qui s’appliquent aujourd’hui davantage que la loi n° 24 270 relative à l’entrave au contact. Nous avons eu des cas où trois mères ont été arrêtées pour enlèvement d’enfants ; nous avons déposé une requête et obtenu un mandat d’arrêt international d’Interpol. Il convient d’examiner s’il est opportun ou non de déposer ces plaintes et, le cas échéant, à quel moment le faire.
Cas de restitution internationale d’enfants : plus de 20 ans d’expérience en matière de restitution ; la restitution internationale d’un enfant ne s’achève pas lorsqu’un jugement favorable est obtenu. C’est parfois là que commence la partie la plus difficile.
Le problème argentin : lorsque l’urgence de la Convention se heurte à des procédures qui durent des années ; il n’est pas nécessaire de recourir à des qualificatifs pour signaler que l’Argentine connaît un grave problème de fonctionnement dans ce domaine. Les chiffres officiels parlent d’eux-mêmes. Le rapport annuel 2026 sur l’enlèvement international d’enfants (Annual Report on International Child Abduction 2026) du Département d’État des États-Unis a de nouveau estimé que l’Argentine présentait un « pattern of noncompliance » (une tendance au non-respect) dans l’application de la Convention. Le rapport lui-même souligne que les autorités judiciaires argentines n’ont pas mis en œuvre ni respecté régulièrement les dispositions de la Convention et a de nouveau mis en avant les retards judiciaires ainsi que l’absence d’une législation procédurale spécifique et efficace. L’Argentine cumule douze rapports annuels consécutifs dans lesquels elle est signalée pour non-respect de la Convention, depuis 2015.
Cela ne signifie pas que tous les juges argentins rendent des décisions erronées ni que toutes les restitutions échouent. Notre propre expérience démontre le contraire : nous avons obtenu des restitutions en première instance, devant les cours d’appel, les cours supérieures provinciales et la Cour suprême. Le problème se pose trop souvent au niveau des délais, des recours, de l’exécution et du manque de spécialisation. La Convention exige des procédures accélérées, car un retard de deux, trois ou six ans peut transformer une victoire judiciaire en une défaite humaine.
Plus de vingt ans d’expérience dans les procédures de retour, dans les deux sens : notre expertise ne se limite pas à la représentation du parent qui demande le retour. Nous avons également défendu des mères et des pères face à des demandes de retour lorsque nous estimions que le déplacement n’avait pas été illicite, qu’il y avait eu consentement au changement de résidence ou que l’une des exceptions prévues par la Convention s’appliquait. Nous affichons un taux de réussite très élevé dans ces affaires, car nous n’acceptons que celles en lesquelles nous croyons.
C’est important. La spécialisation dans ce domaine ne consiste pas à « toujours obtenir le retour ». Elle consiste à identifier correctement la résidence habituelle, les droits de garde, le consentement, l’acquiescement, l’intégration, l’opposition de l’enfant, le risque grave et les autres circonstances que la Convention permet de prendre en compte, sans transformer une procédure de retour en un procès ordinaire de garde.
Depuis plus de deux décennies, nous traitons des affaires impliquant, entre autres, les États-Unis, la France, la Finlande, le Mexique, le Nicaragua, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Canada, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Pérou, le Paraguay, la Roumanie, la Chine, le Royaume-Uni et la Russie.
Finlande : trois victoires en justice et trois ans et demi d’attente : L’affaire finlandaise constitue probablement l’exemple le plus récent du problème lié au temps. Nous avons obtenu une décision de retour favorable en première instance, puis sa confirmation en appel. Les tribunaux ont estimé que la résidence habituelle de la fillette se trouvait en Finlande, qu’il n’y avait pas eu de consentement au déplacement et qu’aucune exception justifiant le non-retour n’avait été établie. Cependant, l’affaire s’est poursuivie jusqu’à la Cour suprême et le retour effectif n’a eu lieu que le 9 décembre 2025, après plus de trois ans et demi de procédure. Cette affaire met en évidence une différence fondamentale qui est parfois perdue de vue : obtenir une décision de restitution et parvenir à ce que l’enfant revienne effectivement sont deux choses distinctes. Or, la Convention exige les deux. Après tant de retards en Argentine, le juge finlandais a estimé qu’il valait mieux que la fillette vive en Argentine compte tenu de la durée considérable qu’avait pris l’affaire dans ce pays. L’Argentine va désormais faire l’objet d’une action en justice pour ne pas avoir rendu sa décision dans les délais. Mais cela ne compensera pas la perte subie par le père.
Mexique : une décision de justice ne sert à rien si son exécution fait défaut : En 2024, nous avons obtenu le retour de deux enfants au Mexique depuis la province d’Entre Ríos. L’affaire s’est avérée particulièrement complexe lors de la phase d’exécution. Des difficultés sont apparues concernant les mesures nécessaires à la concrétisation du retour et la levée effective des restrictions en matière d’immigration. L’ordonnance judiciaire existait, mais au moment d’organiser le voyage, des obstacles sont apparus et ont dû être résolus immédiatement. La leçon à en tirer est élémentaire mais souvent oubliée : avant de conduire l’enfant à l’aéroport, il faut avoir coordonné les interventions du tribunal, des services d’immigration, les documents, les autorisations, l’accompagnement et les conditions concrètes du retour. Un jugement parfaitement fondé qui ne peut être exécuté au moment du vol ne sert pas à grand-chose.
Nicaragua : une coopération internationale qui a porté ses fruits : en 2023, nous avons collaboré avec des confrères nicaraguayens pour obtenir le retour en Argentine de deux fillettes qui avaient voyagé avec leur mère pendant une période déterminée et n’étaient pas revenues. L’affaire n’était pas simple en raison des particularités de la juridiction requise. Nous avons toutefois trouvé un tribunal qui a bien compris le mécanisme de restitution et la nécessité de trancher avec fermeté. Les fillettes sont rentrées en Argentine. Ce dossier montre le revers de la médaille : lorsque les avocats des deux États travaillent en coordination et que le tribunal saisi comprend l’objectif de la Convention, même les affaires difficiles peuvent être résolues.
France : d’un bébé de six mois à des enfants qu’il a fallu localiser après une fuite : les affaires France-Argentine ont occupé une place particulièrement importante dans notre pratique. À Córdoba, nous avons représenté le père d’un bébé âgé d’à peine six mois, emmené depuis la France. La juridiction de première instance a rejeté la restitution, mais la Cour supérieure provinciale a infirmé cette décision et ordonné le retour. Par la suite, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la défenderesse contre cet arrêt.
Dans une autre affaire, nous avons obtenu le retour en France en première instance, puis la confirmation de cette décision par la chambre H de la Cour d’appel nationale en matière civile. La procédure a duré près de deux ans. L’exécution ultérieure a démontré de manière frappante l’importance de prendre des mesures efficaces pour éviter un nouvel enlèvement.
Nous avons également représenté le père de deux enfants dont le retour en France avait été ordonné et confirmé. Au moment où le retour devait être exécuté, la mère a disparu avec eux. Après environ neuf mois de recherches, les enfants ont été localisés grâce à l’action coordonnée des autorités argentines et ont finalement pu rentrer en France.
Nous traitons actuellement une affaire dans laquelle la mère fait l’objet d’un mandat d’arrêt international, émis tant par les tribunaux argentins que français. Alors que la fillette devait être restituée, puisque nous avions obtenu gain de cause devant les trois instances, la mère a de nouveau enlevé sa fille et, depuis quatre ans, la justice n’a pas réussi à la retrouver. Cela s’explique par le fait que la juge chargée de l’affaire familiale n’a pas estimé qu’il y avait un risque que la mère enlève sa fille… un manque d’expérience.
Ces différentes affaires ont un point commun : la restitution ne peut être analysée indépendamment des mesures destinées à la rendre effective.
États-Unis : six ans et demi pour que deux fillettes rentrent en Virginie : L’une des affaires les plus longues de notre pratique concernait deux fillettes qui devaient rentrer en Virginie. La procédure s’est prolongée pendant environ six ans et demi. Au cours de cette période, des allégations d’abus et de violence ont été formulées, de multiples incidents de procédure se sont produits et le père est resté pendant des années sans contact normal avec ses filles. La restitution a finalement été obtenue et les fillettes sont rentrées aux États-Unis. Cette affaire a été portée devant la Cour suprême argentine et a ensuite nécessité d’assurer l’exécution effective de la décision rendue. Ce retard illustre à lui seul l’échec qui peut survenir même lorsque le résultat juridique final est correct. Dans un autre dossier concernant les États-Unis, la Cour suprême a même dû ordonner l’exécution immédiate d’un de ses propres arrêts qui n’avait pas été exécuté en première instance depuis des années.
Ces antécédents expliquent pourquoi, en matière de retour international d’enfants, le débat procédural sur l’effet suspensif des recours, les mesures conservatoires et l’exécution n’est pas secondaire. Il peut déterminer si la Convention fonctionne ou échoue.
Seattle : parfois, le meilleur résultat est un accord rapide. Toutes les affaires ne doivent pas nécessairement déboucher sur des années de litige. Dans une affaire portée devant un tribunal de Quilmes, un accord a été conclu pour que la fillette retourne avec sa mère à Seattle et que ce soient les tribunaux américains qui tranchent les questions de fond.
Nous représentions le père. Cet accord a permis de rétablir rapidement la juridiction compétente pour statuer sur la garde et la responsabilité parentale, sans transformer la procédure argentine en une bataille visant à déterminer qui devait définitivement garder la fillette. Il en a été de même dans une affaire impliquant l’Italie. Un enfant âgé d’environ un an avait été retenu en Argentine. Un retour volontaire a pu être obtenu en quelques semaines, sans qu’il soit nécessaire de mener le conflit jusqu’à ses dernières conséquences judiciaires.
La médiation et la négociation peuvent s’avérer extrêmement utiles lorsqu’elles permettent d’accélérer le retour. Elles deviennent contre-productives lorsqu’elles sont utilisées simplement pour le retarder.
Nous avons également défendu la non-restitution ; l’expérience acquise dans le cadre de la Convention exige de connaître également les cas dans lesquels le retour n’est pas justifié. Dans une affaire Allemagne-Argentine traitée à Mendoza, nous sommes intervenus aux côtés d’avocats locaux pour défendre la mère. Le père avait séjourné environ un an en Argentine, où il avait cherché du travail et déclaré sa résidence dans ce pays. La question était précisément de savoir s’il était possible de soutenir par la suite que les enfants conservaient en Allemagne la résidence habituelle qu’il invoquait pour demander le retour. L’opposition a été accueillie.
Dans une autre affaire, nous avons défendu deux sœurs qui vivaient avec leur père dans la province de Buenos Aires, tandis que leur mère demandait leur retour en Espagne. Les fillettes vivent heureuses avec leur père.
Dans une autre affaire opposant l’Espagne à l’Argentine, il a été établi que le père avait autorisé le changement de résidence de la fillette en Argentine. L’affaire s’est conclue par des accords sur la responsabilité parentale et les relations internationales.
Et dans une affaire concernant le Canada, nous avons d’abord obtenu une décision de non-restitution. La Chambre a par la suite infirmé cette décision et les parties sont finalement parvenues à un accord pour organiser le retour.
Ces affaires rappellent que la Convention protège contre les déplacements ou les non-retours illicites, et non contre tout changement de résidence à l’étranger qui déplairait par la suite à l’un des parents.
La Chine et le « forum de nécessité » : quand aucun tribunal ne semblait disposé à statuer : L’une des affaires les plus singulières de notre pratique ne pouvait même pas être résolue par le mécanisme ordinaire de la Convention de 1980. Une famille argentine se trouvait en Chine et le père avait décidé d’y rester avec l’enfant. Les tribunaux chinois s’étaient déclarés incompétents, car il s’agissait d’étrangers. Le risque était évident : si la justice argentine n’intervenait pas non plus, aucun tribunal ne serait en mesure de résoudre efficacement la situation. On a donc eu recours en Argentine au « for de nécessité », précisément pour éviter un déni de justice international. Après un long parcours judiciaire et diplomatique, la Chine a accepté la décision argentine et l’enfant a pu retourner auprès de sa mère.
Ce dossier illustre bien pourquoi le droit international privé de la famille ne peut se réduire à la simple question « quelle convention s’applique ? ». Parfois, la question décisive est antérieure : quel juge dans le monde peut réellement protéger cet enfant ?
Roumanie : quand l’échec interne finit par compromettre l’État sur le plan international : Nous avons également travaillé sur une affaire visant à obtenir le retour d’un enfant retenu en Roumanie. Le père travaillait pour les Nations unies et les décisions internes n’ont pas permis de rétablir correctement la situation. L’affaire a ensuite été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme et la Roumanie a finalement été condamnée. Cette expérience est particulièrement pertinente car elle montre que les États ne remplissent pas leurs obligations internationales en se contentant de laisser exister un dossier judiciaire. Ils doivent offrir une procédure efficace. Une décision tardive peut être juridiquement correcte et, en même temps, intervenir alors que le préjudice familial est déjà devenu irréversible.
Article 15 : la coopération entre le juge requis et l’État de résidence habituelle : Dans différentes affaires, nous avons également eu recours au mécanisme prévu par l’article 15 de la Convention de 1980, qui permet d’obtenir de l’État de résidence habituelle une décision ou une attestation concernant le caractère illicite du déplacement ou du non-retour. Cela s’est produit, entre autres, dans des affaires liées à la Colombie et à la Californie. Dans l’une d’elles, la déclaration nécessaire a été obtenue en Argentine pour étayer la procédure qui se poursuivait à l’étranger ; dans une autre, l’avocat américain a été conseillé sur le droit argentin et les conséquences juridiques du déplacement. C’est précisément là qu’il s’avère indispensable de travailler avec des avocats dans les deux juridictions. L’avocat de l’État requis connaît la procédure de restitution ; l’avocat de l’État de résidence habituelle peut obtenir des ordonnances de garde, des mesures de protection, des déclarations au titre de l’article 15 et d’autres décisions nécessaires pour garantir un retour juridiquement sûr.
L’aspect pénal : à utiliser avec une extrême prudence. Certains enlèvements internationaux peuvent également entraîner des conséquences pénales. L’ancienne page de notre cabinet présentait différentes expériences au titre de l’article 146 du Code pénal et de la loi n° 24.270, ainsi que des interventions dans des affaires liées au non-respect d’ordonnances judiciaires. Toutefois, l’opportunité d’engager une procédure pénale doit être analysée au cas par cas.
Un mandat d’arrêt international peut empêcher le parent ravisseur d’accompagner volontairement l’enfant lors du retour. Dans d’autres cas, au contraire, le comportement adopté, la fuite après une décision de justice ou la dissimulation de l’enfant peuvent rendre inévitable une intervention pénale. Il ne faut pas confondre les procédures civiles et pénales. L’objectif premier de la procédure de La Haye reste de récupérer rapidement l’enfant, et non de punir le parent.
Ce que ces vingt années nous ont appris : après des affaires qui se sont conclues en quelques semaines et d’autres qui ont duré plus de six ans, certaines conclusions sont difficiles à contester. La première est que le temps compte dès le premier jour. La deuxième est que la résidence habituelle n’équivaut pas à la nationalité, au domicile officiel ni à la citoyenneté des parents. La troisième est qu’obtenir un jugement sans prévoir simultanément la manière de l’exécuter peut mener à l’échec.
Nous avons également appris que les mesures de retour en toute sécurité doivent être préparées conjointement par les deux États ; qu’une plainte pour violence ne peut être ignorée, mais qu’elle ne peut pas non plus transformer automatiquement la procédure de restitution en un procès complet portant sur la responsabilité parentale ; que l’avis de l’enfant doit être écouté avec sérieux, sans en faire une simple formule ; et que les recours judiciaires ne peuvent être utilisés indéfiniment au point que le temps qui passe modifie la réalité même que la Convention visait à rétablir. Il ne faut pas non plus empiéter sur la compétence du juge du lieu de résidence habituelle.
Enfin, nous avons appris quelque chose de bien plus simple : ces affaires nécessitent un travail international coordonné. Il ne suffit pas de connaître la procédure argentine. Il faut comprendre ce qui se passe simultanément dans l’État de résidence habituelle, quelles mesures le juge étranger peut adopter, lesquelles seront reconnues, quels documents le tribunal argentin requiert et comment le retour sera concrètement mis en œuvre.
L’objectif reste le retour de l’enfant chez lui ; la Convention de La Haye de 1980 n’a pas été conçue pour récompenser un parent ni pour en punir un autre. Elle a été créée pour empêcher que le déplacement unilatéral d’un enfant d’un pays à l’autre ne modifie de fait la juridiction compétente pour statuer sur sa vie. Plus de quarante ans après son adoption, cet objectif reste d’une actualité extraordinaire. Notre expérience de plus de vingt ans montre qu’il y a eu des restitutions ordonnées, des restitutions rejetées, des retours volontaires, des accords, des fugues après le prononcé des jugements, des enfants retrouvés après des mois de recherche et des décisions qui ont dû passer par toutes les instances judiciaires avant de pouvoir être exécutées. C’est pourquoi, en la matière, une phrase résume mieux que toute autre ce qui devrait guider les avocats et les tribunaux : il est indispensable de statuer correctement ; il est tout aussi indispensable de statuer en temps utile.
Nous contacter; info@quaini.com
