La Convention de La Haye de 1996 demande sa place en Argentine

Dans cet article, j’analyse un cas profondément émouvant : celui d’un enfant français qui a survécu au décès de ses parents et de sa sœur lors de vacances en Argentine, circonstance qui a donné lieu à un conflit de compétence complexe entre les tribunaux argentins et français pour statuer sur sa tutelle. À partir de ce précédent, j’examine la manière dont les juges ont donné la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant, au concept de centre de vie, à la coopération judiciaire internationale et aux principes qui inspirent la Convention de La Haye de 1996, en anticipant l’impact que cette Convention aura sur les futures affaires internationales traitées en Argentine.

L’adoption récente en Argentine de la Convention de La Haye de 1996 sur la responsabilité parentale et les mesures de protection des enfants représente un changement capital pour le droit international de la famille. Son application permettra de renforcer la coopération entre les États, d’améliorer la reconnaissance des décisions étrangères et d’apporter des réponses plus rapides et plus efficaces dans les situations impliquant des enfants ayant des liens avec différents pays. Microjuris. 7 oct. 2025 Référence : MJ-DOC-18509-AR

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