La Convention de La Haye de 1996 complète la Convention de La Haye de 1980 en renforçant la coopération internationale en matière d’enlèvement international d’enfants et en fournissant des outils supplémentaires pour protéger les enfants au cours des procédures de retour. Alors que la Convention de 1980 a pour objectif d’obtenir le retour immédiat de l’enfant dans l’État de sa résidence habituelle, celle de 1996 régit la compétence, la loi applicable, la reconnaissance des décisions et la coopération entre les autorités judiciaires, en évitant les conflits de compétence et ce que l’on appelle le « forum shopping ». Ceci c´est l´objet des conventions de La Haye 1980 et 1996
L’article souligne que la Convention de 1996 permet d’adopter des mesures de protection d’urgence dans l’État où se trouve l’enfant jusqu’à ce que les tribunaux compétents de la résidence habituelle interviennent. Ces mesures peuvent inclure des restrictions de contact, des garanties d’hébergement, une aide financière, un accompagnement professionnel ou d’autres conditions visant à assurer un retour en toute sécurité lorsqu’il existe des risques pour l’enfant. De même, les décisions rendues en vertu de la Convention de 1996 bénéficient d’une reconnaissance dans les autres États contractants, ce qui facilite leur exécution.
L’auteure analyse des exemples provenant d’Argentine, d’Espagne et d’autres pays pour démontrer comment les deux Conventions peuvent fonctionner de manière complémentaire. Elle conclut que la Convention de 1996 améliore considérablement la coopération entre les juges grâce à des communications directes et à l’action coordonnée des autorités centrales et des juges de liaison, permettant ainsi des réponses plus rapides et plus efficaces. Le choix entre recourir à la Convention de 1980 ou à celle de 1996 dépendra des circonstances de l’affaire et de la stratégie procédurale, mais dans tous les cas, l’objectif principal doit être de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant et un retour en toute sécurité le cas échéant. Microjuris 2 février 2026 Référence : MJ-DOC-18616-AR |
